L'ouverture des jeux et ses limites

Comme nous vous l'avions annoncé ces derniers jours, le Président de la République Française a tranché pour l'ouverture des jeux à la concurrence en Europe, malgré les avis dévaforables de Bercy et de Matignon. Cette ouverture des jeux en ligne est une aubaine pour tous les acteurs: opérateurs de paris sportifs, de casinos en ligne et de poker.
Cette ouverture se ferait selon les conditions légales suivantes :
source : Les Echos
1 La mise en place d'un dispositif de contrôle et d'admission des opérateurs étrangers titulaires d'une licence dans d'autres Etats membres souhaitant s'implanter sur le territoire français ; ce contrôle serait exercé sur la base d'un cahier des charges, par une autorité indépendante régulatrice unique spécialement créée à cet effet et chargée, par ailleurs, d'autoriser les nouveaux jeux de commerce et de sanctionner les infractions à la législation.

2 La mise en place d'une licence française de jeux attribuée à des opérateurs sélectionnés quelle que soit leur nationalité ; cette mesure inclurait la possibilité de bloquer l'accès aux sites prohibés de jeux en ligne par le biais d'une liste référençant les opérateurs illégaux, européens ou non, tenue à jour et mise à la disposition des fournisseurs d'accès.

3 La mise en place d'une taxation efficace et spécifique desparis en ligne, parallèlement au régime fiscal actuellement applicable à la Française des Jeux. Parallèlement, une harmonisation communautaire, qui pourrait prendre la forme d'une directive européenne spécifique concernant les jeux et les paris, incluant une égalité de traitement fiscal entre les opérateurs souhaitant s'implanter dans un pays de la Communauté européenne, s'avère plus que jamais indispensable.
à suivre.........